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• Si vous êtes le titulaire du droit qui a été violé, veuillez fournir une preuve appropriée de votre autorisation.

Nous examinerons toutes les violations signalées. Nous ne prendrons aucune autre mesure si nous ne constatons aucune violation de la loi applicable ou de l'une des conditions. Dans le cas contraire, ou en cas d'injonction gouvernementale ou légale, nous pourrons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, en fonction des circonstances

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